J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14303

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Arrêté du 26 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0211301A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 juillet 2002, M. Michel Maurice, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2003.